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Le rôle de l'avocat

Le rôle de l'avocat

Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. Partenaire juridique du client, l’avocat a vocation à l’assister dans toutes ses démarches courantes et à le défendre devant les juridictions, que ce client soit un particulier ou une entreprise (société civiles, commerciales, associations, artisans, commerçants…). L'avocat peut plaider mais il a aussi pour mission de conseiller le client pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tous contentieux. Il peut être amené à travailler aux cotés d’autres professionnels du Droit, tels que les huissiers de justice ou les notaires, mais également aux cotés des professionnels du chiffre (experts comptables par exemple). L'avocat conseille ses clients et, en cas de procès, les défend.

A ce titre, voici en substance les principales tâches attribuées à l'avocat :

L’avocat a un rôle d’information et de conseil

L'avocat a pour mission d'informer le client sur l'état de la réglementation applicable à sa situation et rendre possible son projet en lui donnant la forme juridique la plus appropriée, en procédant aux formalités et diligences utiles pour le rendre effectif et licite, et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l'environnement...)

La consultation d'un avocat pour conseil permet de procéder aux formalités utiles et obligatoires, de rédiger les correspondances appropriées auprès des interlocuteurs ou partenaires, pour éviter d'avoir ensuite recours à un procès.

Consulter un avocat permet souvent de prévenir plutôt que de guérir. Cette mission quotidienne constitue donc l’une des pierres angulaires de la profession d’avocat.

Pour le particulier, l'avocat agit tel un conseiller personnel à tout moment (choix d'un régime matrimonial, rédaction d'un PACS, conseils en matière successorale, litiges divers, entrepreneurs de travaux, assureurs, banquiers, employeurs, etc.).

Pour l'entreprise, l’avocat assure également cette mission en aidant le professionnel, l'entrepreneur, l'artisan, le commerçant ou la société, à choisir la forme de l'entreprise, et à accomplir toutes les formalités de constitution et de gestion de la société (création de société, rédaction des statuts de société, restructuration, fusion, location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d'actifs...).

En tant que conseiller de l'entreprise, il peut également assurer une mission d'audit juridique, social, ou fiscal et aider l'entreprise dans ses relations avec les partenaires (rédaction d'accords de distribution, de licences…) ou encore avec les salariés (procédures de licenciement, plan social…)

L'avocat agit pour le compte de son client

L’avocat représente son client et est donc investi du pouvoir de réaliser pour son compte et en son nom, les démarches qui incombent au client vis-à-vis des tiers (créanciers, débiteurs, partenaires, salariés…).

Lorsque le client est confronté aux difficultés de paiement de son débiteur, l'avocat peut donc, à sa demande, entreprendre toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour contraindre le débiteur à payer, en prenant s'il y a lieu toutes les garanties utiles (nantissements, hypothèques, etc.…).

Lorsque le client se trouve dans une situation économique difficile, ou est surendetté, l'avocat a pour mission de le conseiller et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour trouver une solution amiable (plans d'échelonnement de vos dettes, délais de paiement, remises de dettes…) avec les partenaires, créanciers et salariés de l'entreprise, avant toute poursuite judiciaire ou en conciliation une fois les poursuites engagées.

Si le client subit un dommage donnant droit à indemnisation, le rôle de l’avocat sera de requérir auprès des assurances une indemnisation juste, ou de faire valoir les droits de son client en justice afin d’obtenir une indemnité susceptible de réparer le préjudice subi.

L'avocat rédige et transige

L’avocat est également l’interlocuteur privilégié pour la rédaction des contrats et conventions, que ce soit pour le compte d’une entreprise ou d’un particulier.

Il est notamment compétent pour rédiger, à la demande de son client :

  • des contrats de travail,
  • des contrats commerciaux (partenariats, distribution, licences…),
  • des actes de cession de fonds de commerce ou de parts sociales,
  • des promesses de vente immobilière ou autre,
  • des transactions,
  • des baux d’habitation
  • des baux commerciaux…

Mais également tous les actes juridiques relatifs à la création et à la gestion de la société (statuts de sociétés, convocations aux AG, procès-verbaux d’assemblée générale, avis, rapports de gestion…).

En cas de litige avec un tiers, l’avocat peut intervenir pour aider les parties à trouver un accord amiable et il se situe alors tant comme conciliateur que comme rédacteur de la transaction convenue. Il s'assure ensuite de l'exécution par son client ou par le débiteur de son client, des obligations contractuelles ainsi fixées.

Le rôle de l’avocat est également de défendre son client

En cas de contentieux devant une juridiction, que l’action soit en gagée ou qu’elle doive l’être, le rôle de l’avocat est de représenter son client et de le défendre pendant toute la durée de la procédure, c’est-à-dire en première instance mais également en appel le cas échéant.

Le ministère d'un avocat n'est pas toujours obligatoire (notamment devant le tribunal d'instance, le juge de proximité, le tribunal des prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale, juridictions devant lesquelles la représentation par un avocat n'est pas obligatoire). Néanmoins, se faire représenter en justice par un avocat est toujours possible même lorsque ce n'est pas obligatoire.

En effet, devant les juridictions civiles, pénales ou administratives, toute personne, physique ou morale est en droit de se faire assister et défendre par un avocat.

Il est important de noter qu’il est également possible de se faire représenter par un avocat devant des organismes juridictionnels divers, tels que par exemple les commissions paritaires et administratives, les conseils de discipline ou toute autre commission statuant sur la situation du client.

Hors des organismes juridictionnels, le client peut également être représenté et défendu par son avocat lorsqu’il est tenté de mettre fin à un litige par la voie amiable devant un arbitre ou un médiateur.

Pour assurer la défense de son client, l'avocat rédige, s'il y a lieu, les conclusions nécessaires au déroulement de la procédure, et plaide devant la juridiction compétente pour trancher le litige.

Publié le 20/03/2012

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